Suivant arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014, les effets de la Déclaration d’Utilité Publique prononcée par arrêté du 29 octobre 2009, modifié le 1er juillet 2014 relative aux aménagements nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée de la Capelette ont été prorogés pour une durée de cinq ans.
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Rapport sur l’utilité publique de la DUP ORI 2
2019 1010 RAPPORT CE_ORI 2[2] Lettre au Maire[4] 2019 1010 PJ RAPPORT CE_ORI 2 .[4]
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