Suivant arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014, les effets de la Déclaration d’Utilité Publique prononcée par arrêté du 29 octobre 2009, modifié le 1er juillet 2014 relative aux aménagements nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée de la Capelette ont été prorogés pour une durée de cinq ans.
Actualités
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête unique DUP/EP – ZAC de La Jarre
Arrêté signé avis AE zac de la jarre[1] Avis signé
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Arrêté préfectoral d ouverture d’enquête préalable à la DUP PRU La SAVINE
Arrêté signé d’ouverture d’E.P du 15.03.2019 Avis signé d’Enquête
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Arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, sur le territoire de Marseille, au bénéfice de la SOLEAM, en vue de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) portant sur quinze immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite Grand-Centre-Ville Marseille
Arrêté OEUP.PDF
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