Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC de la Capelette

Suivant arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2014, SOLEAM est devenue bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique, modifiant ainsi l’arrêté préfectoral initial n° 2009-22 du 29 octobre 2009.

Arrêté préfectoral modificatif de DUP de la ZAC de La CapeletteS

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