Suivant arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2014, SOLEAM est devenue bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique, modifiant ainsi l’arrêté préfectoral initial n° 2009-22 du 29 octobre 2009.
Arrêté préfectoral modificatif de DUP de la ZAC de La CapeletteS