Suivant arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2014, la SOLEAM est devenue bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe, modifiant ainsi, l’arrêté préfectoral n°2013-03 du 28 mars 2013.
Arrêté préfectoral modificatif de DUP de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe