Contexte d’intervention

La SOLEAM assiste le Service Aménagement et Espace Urbain de la Ville de Marseille à l’animation des campagnes de ravalement :

• De décembre 2011 à décembre 2017, dans le cadre de la concession Grand Centre Ville (18 axes)
• Depuis mars 2017 dans le cadre d’un mandat spécifique (79 nouveaux axes)

Les campagnes de ravalement de façades menées par la SOLEAM s’inscrivent désormais dans le cadre d’un mandat Ville de Marseille qui comprend  une centaine d’axes de ravalement de façades.

Objectifs

L’intervention sur  les axes de ravalement a pour objectif de :

• Revaloriser les façades et leur architecture notamment en secteur protégé (ZPPAUP/AVAP) ;
• Améliorer l’image et l’attractivité de certains axes emblématiques du centre-ville ;
• Accompagner la requalification de l’espace public

Procédure d’intervention

Depuis le démarrage des premières campagnes en 2012, les (co)propriétaires situés sur des axes de ravalement dits « prioritaires » sont susceptibles d’être concernés par des procédures administratives leur imposant l’entretien de leur(s) façade(s) dans des délais définis par le Code de la Construction et de l’Habitation (art. L.132-1).

Rappel de la procédure administrative :

La SOLEAM apporte gratuitement une assistance pour le montage des dossiers de demandes de subvention et un conseil technique grâce à ses architectes du patrimoine.

Subvention

• Personnes concernées :
• Tous les particuliers, sans conditions de revenus et sans obligation de loyer conventionné ;
• Les artisans et commerçants indépendants (hors franchisés), les professions libérales, les PME (sous conditions)

• Participations :

Taux de subvention :

 1)  Avant l’envoi d’une injonction de ravalement par la Ville de Marseille, le taux de subvention est de 50% du montant des travaux TTC. Le(s) bénéficiaire(s) ont alors 18 mois pour réaliser les travaux à partir du vote de la subvention en Conseil Municipal.

 2) Si les travaux sont réalisés après la réception d’une injonction municipale, le taux est de 50% si le ravalement est achevé dans un délai de 18 mois à partir de la date de réception de l’injonction par le syndic (ou les copropriétaires).

 3) Si les travaux sont exécutés entre le 19ème et le 30ème mois après la réception de l’injonction, le taux de subvention est réduit à 30% du montant des travaux TTC.

 4) Si le ravalement n’est pas achevé dans les 30 mois après l’injonction municipale, plus aucune subvention ne peut être attribuée.

 Le plafond est fixé à 200€ TTC /m2 de façade. Exemple :  Pour une façade de 300 m2, dans le cas où le ravalement couterait 80 000 € TTC, le taux de subvention s’appliquera sur un montant plafonné à hauteur de 60 000 € TTC (200 € x 300 m2).

Ce plafond pourra être relevé à 250€ TTC/m2 pour les immeubles figurant à l’inventaire des Monuments Historiques ou répertoriés comme remarquables dans le cadre d’un périmètre de protection.

 ATTENTION : pour pouvoir bénéficier d’une subvention, le démarrage de travaux devra se faire impérativement :

 *   Après réception de l’arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable (dépôt d’une DP obligatoire pour des travaux de ravalement de façade ; délais d’instruction : 1 ou 2 mois)

*   Après le vote de la subvention en Conseil Municipal.

Si l’une des deux conditions n’est pas respectée, il sera impossible de bénéficier d’une subvention pour un ravalement de façade.

La subvention sera versée par la Ville de Marseille, par virement bancaire, une fois les travaux terminés et si ceux-ci sont conformes à la Déclaration Préalable de Travaux.

 Afin de faciliter la constitution de la Déclaration de Travaux à déposer en Mairie au 40 rue Fauchier – 13002  MARSEILLE, ainsi que la réalisation des devis, nous mettrons à votre disposition et à titre gratuit des Architectes du Patrimoine qui interviennent en tant qu’architectes-conseils dans le cadre de ces campagnes de ravalement.

 L’architecte-conseil ne fera pas de maitrise d’œuvre et ne remplacera donc pas un architecte qui pourrait être mandaté par la copropriété pour une mission complète. L’architecte-conseil donnera uniquement ses préconisations de travaux et rédigera une fiche technique afin que le projet mis en œuvre par le maitre d’ouvrage ou son maitre d’œuvre respecte les règlementations locales d’urbanisme et les prescriptions ou recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

 Vous pouvez télécharger les notices techniques réalisées par la SOLEAM en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, vous expliquant la marche à suivre pour ravaler une façade selon sa typologie :

1-Chaux

2- Pierredetaille

3-Enduit_cimentier

4-Enduit_annees30

5- Enduit_contemporain

6- facades_composites

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle Ravalement de la SOLEAM à l’adresse : ravalements@soleam.net

 Vous pouvez retrouver les informations sur les campagnes municipales en cours à l’adresse ci-après : http://logement-urbanisme.marseille.fr/amélioration-de-lhabitat/ravalement-de-façades (puis rubrique « les campagnes ») ou également sur le site http://ambition-centreville.marseille.fr

Avancement

• Budget : 7,5 millions d’euros pour les propriétaires privés ;
• Nombre d’immeubles concernés : 4500 immeubles ;
• Objectif fixé par la Ville de Marseille pour les nouvelles campagnes de ravalement engagées de 2017 à 2019 : réaliser au moins 850 ravalements d’ici 2020 ;
• A la date du 28 novembre 2017, 250 ravalements réalisés sur les premières campagnes de ravalement engagées entre 2012 et 2016 ;
• Depuis 2012, 1130 injonctions de ravalement notifiées pour 36 axes de ravalement ;
• Montant des subventions : au 11 décembre 2017, 1356 subventions votées pour un total de 2,1 millions d’euros, représentant 247 ravalements.

L’OPÉRATION GRAND CENTRE-VILLE :

Grande opération de renouvellement urbain visant à améliorer la qualité résidentielle et l’attractivité du centre-ville de Marseille.