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Dix adresses sont concernées par l'enquête parcellaire réalisée dans le cadre de l'opération OPAH-RU de réhabilitation de logements confiée à SOLEAM

Grand Centre-Ville de Marseille : une enquête parcellaire pour la restauration de 10 immeubles !

Publié le

SOLEAM est titulaire de trois Déclarations d’utilité publique (DUP) de Restauration Immobilière portant au total sur 75 immeubles du centre-ville de Marseille au sein des périmètres de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU 2016-2021). 

En effet, l’OPAH à caractère incitatif permettait aux propriétaires de bénéficier de subventions majorées pour la réhabilitation de leurs biens. Les Opérations de Restauration Immobilière ciblent les immeubles les plus dégradés et n’ayant pas fait l’objet de travaux pour leur imposer la réalisation de travaux déclarés d’Utilité Publique.

Le programme de cette opération de restauration immobilière marseillaise

L’objectif et la justification de l’utilité publique d’une Opération de Restauration Immobilière consiste en l’amélioration des conditions d’habitabilité d’immeubles d’habitation privés.

Effectivement, la procédure permet à SOLEAM, titulaire des DUP, d’imposer la réalisation de travaux d’amélioration sous peine d’expropriation.

  • DUP ORI 1 : 15 immeubles
  • DUP ORI 2 : 13 immeubles, dont 10 immeubles concernés par l’enquête parcellaire
  • DUP ORI 3 : 47 immeubles

Ainsi, pour les immeubles de l’ORI 2, SOLEAM a établi un programme de travaux détaillé qui a été notifié à l’ensemble des propriétaires. Au cours d’une enquête parcellaire réalisée entre le 8 et le 23 novembre 2022, les propriétaires s’engagent à réaliser ces travaux prescrits dans un délai de 18 mois. À défaut d’engagement, les propriétaires seront informés, de fait, d’une potentielle expropriation.

Les adresses concernées par cette enquête parcellaire à Marseille

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