- Lien de l’enquête publique : https://www.registre-
dematerialise.fr/6246 - Lien du prestataire hébergeant l’enquête : enquete-publique-6246@
registre-dematerialise.fr ( pour tout problème que vous pourriez rencontrer) - Ci-après le lien pour télécharger les dossiers légaux (partie 1 DUP, partie 2 Mecdu et partie 3 EP) uniquement :
Dossier DUP CIOTAT 18 06 2024
Il est procédé, au bénéfice de la SOLEAM, à l’ouverture d’une enquête publique unique du 12 juin 2025 9h au 16 juillet 2025 16h30 inclus.
L’avis d’enquête Publique + Arrêté du 14 Mais 2025
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez :
Prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier :
- l’utilité publique de la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation du projet. (Lien partie 1 : DUP)
- la mise en comptabilité du Plui de la commune de la Ciotat (Lien partie 2 : Mecdu)
- le parcellaire en vue de délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération (Lien partie 3 : EP)
- Adresser vos observations et propositions au commissaire enquêteur sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6246
Concession PRI – La Ciotat
Requalification du centre ancien de la ville de La Ciotat.
Intervention ciblée sur 3 îlots prioritaires :
Castel : 14 logements privés livrés en 2019
Porte des Temps : 11 logements dont 5 locatifs sociaux , 4 locaux d’activité et 1 passage public traversant
Renan : 16 logements en BRS cédé à un OFS organisme de foncier solidaire (3 700€ TTC/m2)
Fin de la concession : 31/12/2028
Un îlot vétuste et très dégradé :
Il est composé de 9 immeubles répartis en deux sous-îlots.
Un îlot du XVIème siècle typique du quartier hippodamien.
Suite au diagnostic patrimonial, il a été acté avec l’UDAP et la ville :
La conservation de la trame en damier et donc du volume originel de l’îlot Renan
Sa démolition partielle en son centre pour la création d’un cœur d’îlot ouvert.
Un projet exemplaire qui doit allier préservation du patrimoine et exigences environnementales :
Création d’un cœur d’îlot bioclimatique permettant des logements traversants,
Réalisation de logements accessibles aux PMR en RDC,
Des espaces extérieurs pour la majorité des logements,
Un espace commun partagé en RDC,
Réalisation de 16 logements pour 1 000 m2 de SDP (surface de plancher),
Objectifs environnementaux : Label BDM (Argent),
100% des logements en accession sociale à la propriété sous forme de Bail Réel Solidaire (BRS).
Le groupement de MOE désigné est composé de :
- Architecte du patrimoine mandataire (ARCHIGEM)
- Un BET structure, fluide, thermique, acousticien
- Un ambassadeur Bâtiment Durable Méditerranéen
- Un économiste de la construction