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actualité

Arrêté Préfectoral
Ecrit le 3 novembre 2014

Suivant arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014, les effets de la Déclaration d’Utilité Publique prononcée par arrêté du 29 octobre 2009, modifié le 1er juillet 2014 relative aux aménagements nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée de la Capelette ont été prorogés pour une durée de cinq ans.

arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral modificatif de DUP Loi Vivien 20 rue de l’Amidonnerie-23 rue Gaillard
Ecrit le 5 septembre 2014

Suivant arrêté préfectoral en date du 16 juin 2014, la SOLEAM est devenue bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique et de cessibilité  relative à l’immeuble sis 20 rue de l’Amidonnerie/23 rue Gaillard 13003 Marseille, modifiant l’arrêté n°2011-59 du 28 novembre 2011.

Arrêté préfectoral modificatif de DUP Loi Vivien 20 rue de l’Amidonnerie 23 rue Gaillard

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